À compter d’octobre, novembre ou décembre 2026, selon la situation de chaque personne, une déclaration de ressources devra être réalisée tous les 3 mois auprès de la CAF ou de la MSA pour les travailleurs en ESAT.
La CAF ou la MSA informera directement chaque personne concernée du démarrage de cette nouvelle démarche, par courrier, e-mail ou message dans son espace personnel.
Vous trouverez ici un document explicatif qui précise :
- quand effectuer la déclaration ;
- quelles ressources déclarer ;
- comment réaliser la démarche ;
- auprès de qui demander de l’aide si nécessaire.
Il est important d’attendre le message de la CAF ou de la MSA indiquant qu’il est temps d’effectuer la première déclaration. En cas de besoin, la personne concernée peut notamment solliciter son représentant légal ou son SAVS.