La Chambre des notaires de Loire-Atlantique, organise un colloque « Handicap & notariat » samedi 11 juin 2022, de 9h à 13h.

Cet événement ouvert à tous sur inscription, est organisé en partenariat avec Unofi, le Cridon Ouest, et la Caisse des dépôts.

Au programme :

1. La protection

Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection Le mandat de protection future pour protéger mon enfant Organiser la gestion de la personne en situation de handicap Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ? Quelles sont les alternatives à la protection ?

2. La gestion des ressources

Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
La récupération possible des aides sociales
Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires

3. La transmission

La transmission qui permet un équilibre familial
Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
Les conséquences d’une tutelle
Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?

Renseignements

chambre.loire-atlantique@notaires.fr – 02 40 74 37 16

INSCRIPTION

https://live.evopps.live/nh2022